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 Montants des prestations et minimums sociaux au 1er avril 2010

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cece
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cece

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Montants des prestations et minimums sociaux au 1er avril 2010 Empty
MessageSujet: Montants des prestations et minimums sociaux au 1er avril 2010   Montants des prestations et minimums sociaux au 1er avril 2010 Icon_minitime1Lun Avr 05 2010, 06:49

Le gouvernement a annoncé les montants de la revalorisation des pensions de retraite et de la revalorisation des allocations aux adultes handicapés pour l'année 2010. Les retraites sont revalorisées de 0.9 % et, dans le même temps le montant de l'A.A.H. augmentera de 2.2 %.

1/ Allocation d'éducation de l'enfant handicapé.

Allocation de base : 124,54 € par mois. Compléments mensuels :
• 1ère catégorie : 93,41 €.
• 2ème catégorie : 252,98 €.
• 3ème catégorie : 358,06 €.
• 4ème catégorie : 554,88 €.
• 5ème catégorie : 709,16 €
• 6ème catégorie : 1 029,10 €.

Majoration spécifique pour parent isolé par mois :
• 2ème catégorie : 50,60 €.
• 3ème catégorie : 70,06 €.
• 4ème catégorie : 221,84 €.
• 5ème catégorie : 284,12 €.
• 6ème catégorie : 416,44 €.

2/ Allocation aux adultes handicapés.

• 696,63 € par mois.
• Minimum en cas d'hospitalisation, d'hébergement dans une maison d'accueil spécialisée ou d'incarcération : 208,98 € (soit 30% de l'A.A.H.).
• Complément d'A.A.H. (appelé à disparaître) : 100,50 € par mois.
Majoration pour la vie autonome : 104,77 €.
• Garantie de ressources : 860,94 € par mois (dont 179,31 € de complément de ressources).

Plafond de ressources annuel (revenus 2007) : célibataire : 8179,56 €, couple : 16 359,12 €, par enfant à charge : 4 089,78 €.

3/ Prestation de compensation.

A domicile, tarifs de l'aide humaine :
• Aide à domicile employée directement (11,57€ par heure, 12,73€ par heure en cas de recours à un service mandataire).
• Recours à un service d'aide à domicile autorisé (tarif du service fixé par le département).
• Recours à un service à la personne agrée (17,43 € par heure ou tarif prévu dans la convention service par département).
• Aidant familial (3,40 € par heure ou 5,09 € par heure en cas de cessation totale ou partielle d'activité, dans la limite de 875,36 € par mois ou 1 050,44 € par mois dans certains cas).

Montants maximaux :
• Aides humaines (en fonction de la durée quotidienne d'aide).
• Forfait cécité : 598 € par mois.
• Aides techniques : 3 960 € pour 3 ans en principe.
• Aides à l'aménagement du logement : 10 000 € pour 10 ans et du véhicule et des surcoûts "transports" : 12 000 € pour 5 ans.
• Aides exceptionnelles : 1 800 € pour 3 ans ou spécifique : 100 € par mois.
• Aide animalière : 3 000 € pour 5 ans soit un forfait mensuel : 50 €.

Taux de prise en charge : 100 % si ressources inférieures ou égales à 24 698,46 € par an (à l'exclusion des revenus du travail et de la retraite), 80 % au-delà.

En établissement : 10 % de la prestation à domicile, dans la limite de montants qui varient selon que l'hébergement intervient en cours de droits à la prestation à domicile ou lors de la demande.

4/ Allocation compensatrice.

• Allocation compensatrice tierce personne : de 411,64 € à 823,28 € par mois.
• Allocation compensatrice pour frais professionnels : 823,28 € par mois au maximum.

Plafond de ressources annuel (1/4 des revenus du travail et retraite dans sa totalité de la personne handicapée ainsi que ceux de son conjoint dans leur totalité sont pris en compte) : célibataire : 18 058,92 €, couple : 26 238,48 €, par enfant à charge : 4 089,78 €.

5/ Revenus du travail.

Milieu protégé.

Rémunération garantie en ESAT : rémunération comprise entre 55% et 110% du SMIC soit entre 4,82 € et 9,70 € par heure.

Rémunération en EA : le travailleur handicapé employé dans une entreprise adaptée reçoit un salaire fixé compte tenu de l'emploi qu'il occupe et de sa qualification par référence aux dispositions légales ou stipulations conventionnelles applicables dans la branche d'activité. Ce salaire ne peut être inférieur au salaire minimum de croissance.

B/ milieu ordinaire.

Salaire minimum (SMIC) :
• Taux horaire brut : 8,82 €.
• Rémunération horaire brute : 308,70 € (base 35 heures).
• Rémunération mensuelle brute : 1 377,70 € (base 151,67 heures).

Minimum garanti : 3,31 €.

Cotisations sur salaires : Plafond mensuel : 2 859 €.

Saisie des rémunérations.
Portion de la rémunération saisissable (débiteur sans personne à charge) :
• 5% jusqu'à 288,33 €.
• 10% entre 288,33 € et 565,83 € par mois.
• 20% entre 565,83 € et 846,67 € par mois.
• 25% entre 846,67 € et 1 124,17 €.
• 33,30% entre 1 124,17 € et 1 402,50 €.
• 66,60% entre 1 402,50 € et 1 685,00 €.
• 100% au-delà de 1 685,00 € par mois.

Chaque tranche est majorée de : 109,17 € par mois par personne à charge.
Dans tous les cas, un minimum doit être laissé à la disposition du débiteur, égal au montant du R.S.A. "personne seule" (454,63 €).


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MessageSujet: Re: Montants des prestations et minimums sociaux au 1er avril 2010   Montants des prestations et minimums sociaux au 1er avril 2010 Icon_minitime1Lun Avr 26 2010, 22:59

merci pour ses infos
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MessageSujet: Re: Montants des prestations et minimums sociaux au 1er avril 2010   Montants des prestations et minimums sociaux au 1er avril 2010 Icon_minitime1Mar Avr 27 2010, 04:42

mais avec plaisir j'espère que c'est les mm montants en Martinique bisous


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