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 Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH)

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cece
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Féminin Messages : 4897
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MessageSujet: Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH)   Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH) EmptySam Oct 03 2009, 09:09

L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH), remplace l'allocation d'éducation spéciale (AES) depuis le 1er janvier 2006. Une famille peut bénéficier de ces allocations si l’enfant a un taux d’incapacité d’au moins 80 % ou entre 50 et 80 % s’il est inscrit dans un établissement spécialisé ou si il reçoit une éducation et des soins à domicile. La Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) - qui remplace la Commission Départementale d'Education Spéciale (CDES) – est chargée d’apprécier le taux d’invalidité du futur élève. Cette Commission évalue donc le montant et la durée de versement des allocations. Le montant de base est de117,72 € et peut être majoré en fonction des frais dû à l’handicap, la cessation de travail d’un parent et l’embauche d’une tierce personne. Les mêmes conditions sont valables pour les parents isolés qui bénéficient déjà d’une majoration des allocations.
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MessageSujet: Re: Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH)   Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH) EmptyDim Fév 28 2010, 13:05

L'Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé

Elle remplace l'Allocation d'Education Spéciale,

Pour en bénéficier, L'enfant handicapé doit être âgé de moins de 20 ans et résider en France de façon permanente ainsi que la personne qui demande l'allocation.
Le taux d'incapacité de l'enfant doit être d'au moins 80%, ou compris entre 50 et 79% si l'enfant fréquente un établissement spécialisé ou s'ilest pris en charge par un service de soins, si l'état de l'enfant exige le recours à un dispositif adapté ou encore si l'état de l'enfant exige le recours à des soins dans le cadre de mesures
préconisées par la CDAPH.

Elle est versée par la CAF.
La demande d'allocation doit être faite auprès de la CAF (sauf régimes spéciaux), qui adresse alors
à la famille un formulaire spécifique, une déclaration de situation, un certificat médical type et un
questionnaire en cas de demande de complément. La CAF transmet elle-même le dossier à la
CDAPH.
Pour en savoir plus sur les CDAPH :
http://www.enfantdifferent.org/acces_parents/article.php?cat=20.0.0.0&art=134

Elle est composée d'un montant de base auquel peut s'adjoindre un complément.

Il y a six catégories de complément. Le choix d'un complément se fait si un des parents a du réduire son temps d'activité, si il y a recours à une tierce personne, ou dépenses importantes dues au handicap.

Accédez aux informations officielles sur l'AEEH
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N14808.xhtml?&n=Personnes%20handicapées&l=N12&n=Prestations%20sociales%20pour%20les%20personnes%20handicapées&l=N202&n=Prestations%20pour%20les%20parents%20d'enfant%20handicapé&l=N15280

Accédez à l'Arrêté du 24 avril 2002 relatif aux conditions d'attribution des six catégories de complément.
http://autisme.france.free.fr/fichiers/Guide%20CDES%20pour%20accorder%20AES%20et%20ses%20complements.pdf

Accédez aux formulaires de demande d'AEEH.
Les formulaires ne sont plus accessibles en ligne.
Vous devez désormais contacter votre MDPH pour obtenir ce document.
La MDPH la plus proche de chez vous :
http://www.handicap.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=38
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