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 Que faire en cas d'accident à l'école ?

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cece
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Féminin Messages : 4899
Date d'inscription : 17/09/2009
Age : 39
Localisation : montauban

MessageSujet: Que faire en cas d'accident à l'école ?   Mer Oct 28 2009, 12:57

Si votre enfant est blessé:
-recueillez le maximum de renseignements sur les circonstances de l'accident,
-faites établir par un médecin un certificat détaillé sur la nature des blessures et l'évolution prévisible,
dans les cinq jours ouvrés, déclarez l'accident à l'organisation auprès de laquelle vous avez souscrit une assurance,
-Envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l'assureur.
-conservez les décomptes de remboursement de la sécurité sociale et éventuellement de votre mutuelle.

S'il y a un responsable et que vous :
-ayez une garantie "protection juridique", votre assureur se chargera des démarches pour lui réclamer une indemnité.
-ne déteniez pas de garantie "protection juridique", assigner le maître au tribunal d'instance si celui-ci est mis en cause (défaut de surveillance, etc...) ou l'école au tribunal administratif dont elle dépend.

Si votre enfant est à l'origine d'un accident :
-déclarez l'accident, par lettre recommandée,
-si vous avez deux assurances de responsabilité civile (scolaire et familiale), vous devez en informer chaque assureur. L'un d'eux indemnisera la victime pour compte commun.


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Que faire en cas d'accident à l'école ?
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