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 Que faire en cas d'accident à l'école ?

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cece
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cece

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MessageSujet: Que faire en cas d'accident à l'école ?   Que faire en cas d'accident à l'école ? Icon_minitime1Mer Oct 28 2009, 12:57

Si votre enfant est blessé:
-recueillez le maximum de renseignements sur les circonstances de l'accident,
-faites établir par un médecin un certificat détaillé sur la nature des blessures et l'évolution prévisible,
dans les cinq jours ouvrés, déclarez l'accident à l'organisation auprès de laquelle vous avez souscrit une assurance,
-Envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l'assureur.
-conservez les décomptes de remboursement de la sécurité sociale et éventuellement de votre mutuelle.

S'il y a un responsable et que vous :
-ayez une garantie "protection juridique", votre assureur se chargera des démarches pour lui réclamer une indemnité.
-ne déteniez pas de garantie "protection juridique", assigner le maître au tribunal d'instance si celui-ci est mis en cause (défaut de surveillance, etc...) ou l'école au tribunal administratif dont elle dépend.

Si votre enfant est à l'origine d'un accident :
-déclarez l'accident, par lettre recommandée,
-si vous avez deux assurances de responsabilité civile (scolaire et familiale), vous devez en informer chaque assureur. L'un d'eux indemnisera la victime pour compte commun.


mes trois enfants ont un retard global de développement
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